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MessagePosté: 13 Oct 2011, 07:44 
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Inscription: 13 Oct 2011, 06:59
Messages: 1
Bonjour à tous,

Ma situation est quelque peu particulière, je suis en CDD depuis le 3 janvier 2011 sur une durée de un an (fin le 23 décembre 2011) dans une industrie privée. Ma situation ne pouvant évoluer au sein de cette entreprise, j'ai passé quelques entretiens dans d'autres entreprises, dont un qui a abouti.
Cette nouvelle entreprise (publique), me propose un CDD de 3 ans, qui commence le 1 novembre (régime particulier, je serais contractuel de l'état ...).
J'ai donc posé ma démission début octobre (pour la date du 28 octobre) avec l'accord de mes suppérieurs hiérachiques et les R-H (normalement nous n'avons pas le droit de démissionner d'un CDD pour un autre CDD selon les législations).

Question: Depuis le début de mon contrat, j'ai le droit aux heures supplémentaires, mais hier mon responsable m'informe que depuis le 9 octobre "je n'ai plus le droit de faire d'heures supplémentaires".

==> Est-ce vraiment le cas selon le droit du travail et les différentes législations qui peuvent exister ?

Info: les payes étant établies tous les 9 de chaque mois (heures supp payées le mois d'après, remboursement déplacement le mois d'après, etc), je me suis demander si ce n'était pas pour faciliter le calcul de mon solde tout compte. Si c'était le cas et si je faisais des heures supplémentaires durant mes 3 dernières semaines de travail, mon entreprise actuelle est-elle obligée de me payer mes heures supplémentaires ?

Merci d'avance pour vos réponse.
Cordialement.


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MessagePosté: 14 Oct 2011, 07:08 
Hors ligne

Inscription: 30 Juin 2008, 17:51
Messages: 3695
l'entreprise serait obligé de vous payer les heures supplémentaires faites après le 9/10 mais il ne faut pas oublier que la décision de vous laisser faire ou non des heures supplémentaires revient à l'employeur.
Dans la cas d'espèce, je ne vois comment vous pourriez vous opposer à la décision de l'employeur


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