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 Sujet du message : ai-je droit à l'ACCRE / ARCE ?
MessagePosté : 15 janv. 2014, 11:11 
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Enregistré le : 15 janv. 2014, 11:02
Messages : 4
Bonjour,

Je viens ici car ça reste vague pour moi et un coup on me dit oui, l'autre non.
J'ai 29 ans, je suis fonctionnaire territorial depuis 2008 et je compte partir pour créer une entreprise vers la fin de l'année 2014.

Mon employeur a refusé de m'indémniser pour mon départ et donc j'ai le choix à partir avec une mise à disposition d'un an, ou de faire une rupture conventionnelle.

Après être parti je vais m'inscrire au Pole Emploi avant de créer l'entreprise mais je voudrai connaitre mes droits et aide à la création.

A savoir que mon employeur (Fonction Public Territoriale) ne cotise pas au Pole Emploi.

J'avais téléphoné au Pole emploi et on m'avait dit que oui j'ai droit à l'ARCE si mon employeur cotise au pole emploi.
Du coup je me suis rendu compte que je n'ai AUCUNE aide nulle part et que je trouvais ça pas normal, j'ai donc rappelé aujourd'hui le Pole Emploi pour avoir plus d'infos :

On me dit que oui, j'aurai droit à l'ARCE (et que l'ACCRE n'est pas géré par le Pole Emploi).

Hors, lorsque je regarde ceci :

Arce : http://www.unedic.org/article/aide-la-r ... prise-arce
ACCRE : http://www.apce.com/pid643/accre.html

Je lis que l'ARCE est perçue si seulement on à droit à l'ACCRE.
Du coup je regarde les conditions, et je vois que je n'y ai pas droit :

"Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi."

Vu que je ne serai pas indémnisé (car refusé) et que je m'inscrirai au pole emploi que lors de mon départ de la fonction publique territoriale.

Du coup je ne comprend plus rien ... Ai-je droit à L'ARCE ? ACCRE ? Les deux ?


Merci d'avance !


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MessagePosté : 15 janv. 2014, 12:24 
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Enregistré le : 17 janv. 2012, 23:53
Messages : 4026
Arce : Aide de pole emploi versée aux demandeurs d'emploi, créateurs qui bénéfiicent des Are
--> vous n'y avez pas droit puisque pas d'are


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MessagePosté : 15 janv. 2014, 12:29 
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Enregistré le : 17 janv. 2012, 23:53
Messages : 4026
accre
Vous avez la réponse dans le lien que vous indiqué : Apce

[u[quote]]Bénéficiaires[/u]
dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être. -> Non pour vous
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA).
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin.
etc"


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MessagePosté : 16 janv. 2014, 12:42 
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Enregistré le : 15 janv. 2014, 11:02
Messages : 4
Merci de la réponse !

Est-ce qu'il est possible d'avoir l'ACCRE si jamais je négocie une rupture conventionnelle mais avec une indémnité vraiment minime (genre 100€) histoire qu'ils ne prennent pas le risque d'avoir quelqu'un avec une année de mise à disposition. Histoire moi j'ai aussi droit à l'ACCRE.


Même avec 10€ d'indémnité, ça peut marcher ?


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MessagePosté : 16 janv. 2014, 16:16 
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Enregistré le : 17 janv. 2012, 23:53
Messages : 4026
?? Aucun rapport avec les indemnités de rupture
Il faut bénéficier des Are ( ou y avoir droit et être en période de différé de paiement)
Ou être chômeur inscrit pole emploi depuis 6 mois
( c'est ce que je lis : lien apce, acre)

??


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MessagePosté : 16 janv. 2014, 16:51 
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Enregistré le : 15 janv. 2014, 11:02
Messages : 4
Citation :
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être. -> Non pour vous


Donc quand on parle de "demandeurs d'emploi indemnisés" ce n'est pas indemnisé par mon employeur ? mais par le Pole Emploi (Are) ? c'est ça ?

Moi je pensais que "indemnisation" c'était en rapport avec mon employeur.


Vraiment bizarre que la personne du Pole Emploi m'avait dit l'autre jour que j'y aurai droit...


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MessagePosté : 16 janv. 2014, 19:42 
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Enregistré le : 17 janv. 2012, 23:53
Messages : 4026
Citation :
Vraiment bizarre que la personne du Pole Emploi m'avait dit l'autre jour que j'y aurai droit...

Tout dépend des informations que vous donnez !

Il est possible que pole emploi et moi même donnions des réponses juste ou erronées en fonction des informations que vous donnez

Vous dites : pas de cotisation pole emploi .... donc pas d'Are par pole emploi ... donc pas d'aidede pole emploi à la création (qui est prise sur le montant des are)

Si votre employeur vous paie lui même des des allocations chômage (c'est le cas pour les fin de cdd Education nationale et Armées par exemple) : alors posez lui la question


Citation :
Mon employeur a refusé de m'indémniser pour mon départ et donc j'ai le choix à partir avec une mise à disposition d'un an, ou de faire une rupture conventionnelle.
...............Que veut dire cette phrase ?


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MessagePosté : 17 janv. 2014, 16:17 
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Enregistré le : 15 janv. 2014, 11:02
Messages : 4
ça veut dire que : Mon employeur a refusé de me donner une prime de départ (prime lorsque je propose de faire une rupture conventionnelle au lieu de prendre un an de disponibilité*)

* un an de disponibilité en fonction publique, c'est d'avoir le droit de revenir au même endroit durant un an.

Du coup si je fais une rupture conventionnelle, je n'aurai rien du tout (car ils ont refusé ma demande d'indemnité de départ).

Pour le pôle emploi, j'ai bien expliqué ma situation. Au détail près.

Et non, l'employeur ne paie pas d'allocations chômage car pour lui, je suis en CDI en fonction publique, donc aucune raison d'être au chomage.


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MessagePosté : 28 nov. 2015, 15:01 
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Enregistré le : 28 nov. 2015, 14:18
Messages : 1
Il y a ici une infographie pour enfin comprendre quelquechose à l'ACCRE, l'ARCE, l'ARE ...
http://macreationdentreprise.fr/ACCRE-et-arce/
Bonne lecture et bon projet


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