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 Sujet du message : ARCE
MessagePosté : 05 févr. 2016, 17:41 
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Enregistré le : 05 févr. 2016, 17:28
Messages : 1
Bonjour a tous
Je viens de creer ma microentreprise au 1er fevrier(debut d'activité)
J'ai eu l'accord de l'accre
Je songe donc a demander l'arce pusiqu'il me reste encore des droits
Ma question est:

Puis je deposer mon dossier arce au 1er mars alors que entreprise est ouverte au 1er fevrier? Y a t-il une date limite pour deposer un dossier arce par rapport a la date d'obtention de l'accre?
En effet,je ne connais pas les delais de versement de l'arce une fois le dossier deposé, je prefere ne pas prendre de risque et avoir quand meme mes allocations a fin fevrier en sachant que je vais commencer a facturer courant mars
Esperant avoir été assez clair
Je vous remercie pour votre aide
Stéphane


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 Sujet du message : Re: ARCE
MessagePosté : 11 févr. 2016, 16:01 
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Enregistré le : 03 févr. 2016, 12:17
Messages : 188
Bonjour,

• L'ACCRE est une aide accordée aux chomeurs par l'URSSAF, concomitamment d'une création d'entreprise.

Son attribution par l'URSSAF ouvre droit à demander à Pôle Emploi le versement de l'ARCE, dont le montant équivaut à 45% des allocations résiduelles de recherche d'emploi, et dont le versement se fait en deux fois :

- une première partie dès l'accord de Pôle Emploi sur la demande d'ARCE
- l'autre partie environ 6 mois plus tard sous réserve d'exercer toujours l'activité créée (ou reprise)

• Techniquement, rien ne s'oppose à demander l'ARCE à Pôle Emploi (en mars) un mois après avoir obtenu l'ACCRE auprès de l'URSSAF (en février)

• Y-a-t-il une date limite ? Dans les faits, dès le début d'une activité d'autoentrepreneur, on est tenu de le signaler à Pôle Emploi lors de l'actualisation mensuelle. Et de fournir en parallèle copie des documents (justificatif de dépôt de dossier au CFE, certificat d'inscription INSEE / identifiant SIRET, notification d'affiliation URSSAF, et enfin notification d'accord d'ACCRE).

De sorte que la question va se poser quasiment en même temps :

- opte-t-on pour demander l'ARCE ?
- opte-t-on pour un maintien de l'ARE ± partiel selon les revenus que l'on tirera de l'activité nouvellement créée ?

• Opter pour l'ARCE se conçoit comme un apport en capital, si l'on a besoin de liquidités pour investir en début d'activité. Tandis qu'opter pour un maintien de l'ARE permet de lisser les ressources mensuelles en prévision des mois où l'on n'aurait aucune activité

• Une chose à réfléchir, si l'on opte pour l'ARCE, on sera donc désinscrit de Pôle Emploi (n'étant plus considéré comme demandeur d'emploi). En cas de difficulté, d'activité qui ne tournerait pas, cela supposera de justifier ultérieurement la cessation (involontaire) de cette activité pour se ré-inscrire. Et re-faire valoir ses droits à ce qu'il resterait d'allocations non perçues.

seine76


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