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MessagePosté : 14 sept. 2016, 20:34 
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Enregistré le : 13 sept. 2016, 16:17
Messages : 4
Bonsoir ,

Ds l'hypothèse d'un prochain licenciement avec préavis d'un mois, j'envisage de créer ma micro entreprise d'activité liberale.
Pour être en mesure d'exercer je dois obtenir un agrément dont le délai est de 4 mois .
Pour l'agrément , je dois fournir mon immatriculation.

Question : si j'entreprends mes démarches maintenant pour mon immatriculation, sachant que mon activité sera nulle car pas encore d'agrément, que ce passera t'il qd je serai au chômage par rapport à ma demande D'accre?
Y aurai je droit ?

Merci de m'éclairer


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MessagePosté : 03 oct. 2016, 09:04 
Hors ligne

Enregistré le : 03 févr. 2016, 12:17
Messages : 188
Bonjour,

La demande d'ACCRE se fait en même temps que l'on déclare la création d'activité au Centre de Formalités des Entreprises - et au plus tard dans les 45 jours qui suivent cette déclaration.

Il faut donc en remplir les conditions d'obtention dès ce moment là. Ce qui implique d'être déjà allocataire indemnisé par le Pôle Emploi.

Cf aussi les autres cas permettant de bénéficier de l'ACCRE, ici : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F11677

seine76


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