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 Sujet du message : Re: Prime de reclassement CSP
MessagePosté : 23 janv. 2016, 16:50 
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Enregistré le : 23 janv. 2016, 16:39
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bonjour,
voici mon cas concernant le Csp que j'ai signé et la demande de prime au reclassement :
J'ai été licenciée le 6 janvier 2016 de mon poste de secrétaire médicale suite au décès d'un de mes employeurs. Le 2ème médecin m'a reproposé un poste en CDI avec une perte de salaire conséquente. J'ai signé mon contrat de travail le 11 janvier. Pôle emploi m'avait informé et confirmé, par deux fois (lors d'une réunion à pôle emploi le 24/12/15 et par téléphone ensuite) que je pourrais bénéficier d'une prime au reclassement égale à la moitié des allocations chômage que j'aurais touché pendant 12 mois, sans délai minimum entre les deux contrats.
A ce jour, ayant déposé ma demande pour cette prime, auquel j'ai droit, pôle emploi m'informe que les règles ont changé ces jours et que je n'y ai donc plus droit car il faut désormais un délai de 8 jours entre deux contrats !! je constate que cela n'est écrit nul part...
Je trouve cela inadmissible ayant déposé ma demande le 15 janvier avant cette nouvelle règle et surtout ayant été informé par 2 fois de l'absence de délai pour y avoir droit. (je suis en possession de l'enregistrement d'un message vocal laissé sur mon portable par une employée de pôle emploi me confirmant cette absence de délai).
Cette prime réprésente une somme conséquente (environ 8 000 euros). Cela représente beaucoup pour moi, maman célibataire, 2 enfants qui font leurs études et aurait été une sécurité pour moi vu la baisse de mon salaire (près de 300 euros par mois).
Je compte saisir le médiateur pôle emploi mais cela risque d'être long.
Qu'en pensez vous ?


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 Sujet du message : Re: Prime de reclassement CSP
MessagePosté : 23 janv. 2016, 19:20 
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Enregistré le : 17 janv. 2012, 23:53
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Effectivement, l'Unedic a donné cette précision/contrainte la semaine dernière pour l'octroi de la prime

Pas d'autre solution que d'écire à la direction csp pole emploi
Puis, si négatif, de saisir le médiateur


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 Sujet du message : Re: Prime de reclassement CSP
MessagePosté : 23 janv. 2016, 20:05 
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Enregistré le : 23 janv. 2016, 16:39
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bonjour,
Et bien, j'aimerai savoir où cela est noté ! connaissez vous la date précise de cette "nouveauté" ? avez vous un texte officiel ? je me demande pourquoi, alors que je suis inscrite au Csp depuis le 7 janvier et que j'ai déposé ma demande de prime le 15 janvier, on me l'applique !
Oui, je vais porter réclamation, c'est sûr. Pour l'instant, je n'ai eu qu'un refus oral mais pas de notification de refus écrite.

Merci pour votre réponse.
Cordialement,


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 Sujet du message : Re: Prime de reclassement CSP
MessagePosté : 26 janv. 2016, 16:10 
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Enregistré le : 26 janv. 2016, 15:51
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Bonjour à toutes et à tous,

Une belle mine d'information ce forum :D

Alors voilà, je vous expose ma situation et j'aurais quelques questions ensuite.

Je vais être licencié économique. J'ai eu mon entretien le 19/01, j'ai accepté le CSP aujourd'hui le 26/01 et ma date de fin de réflexion (les 21 jours) sera le 12/02. Donc au 12/02, je quitte mon entreprise.

Si j'ai bien tout compris, à partir de là, je dois me présenter à Pole emploi.

1) Est-ce à mon employer ou à moi de d'envoyer le dossier ?

2) Concernant les réunion à pole emploi, il faut y aller avant la rupture de contrat ou après ?

3) Ensuite, j'ai un profil assez recherché et je pense (j'espère) retrouver en quelques semaine un emploi. Concernant la prime, j'ai noté qu'il fallait minimum 8 jours entre la fin du précédent contrat et le nouveau, c'est bien ça ?

4) Dois-je forcément informer mon prochain employeur que je suis en période de chômage ? Ou pas forcément ? Car ça fait pas forcément bien et je n'ai jamais eu de période de chômage ce qui me fait un peu peur ...

5) Pour la prime, j'ai bien noté qu'il fallait faire la demande sous 30 jours après le nouveau contrat et qu'elle serait versée en 2 fois. Mais comment se calcule-t'elle ? Dans le cas où je percevrais 1800 € / mois d'aide avec le CSP et que je retrouve un boulot après 1 mois. Le calcul suivant est-il correct :
1800 € x 11 mois restants / 2 (les 50%) = 9900 €. Soit 4950 € versé au début et la même somme versée plus tard.
C'est ça ?

Je vous remercie d'avance de vos réponse. Je me suis bien renseigné mais il reste quelques interrogations.


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 Sujet du message : Re: Prime de reclassement CSP
MessagePosté : 26 janv. 2016, 19:25 
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Enregistré le : 17 janv. 2012, 23:53
Messages : 4033
Je
Citation :
vais être licencié économique. J'ai eu mon entretien le 19/01, j'ai accepté le CSP aujourd'hui le 26/01 et ma date de fin de réflexion (les 21 jours) sera le 12/02. Donc au 12/02, je quitte mon entreprise
.
Fin de contrat, le dernier jour du délai de réflexion


Citation :
Si j'ai bien tout compris, à partir de là, je dois me présenter à Pole emploi.

Non, pas tout compris
... Pôle emploi ne vous connaît pas

Citation :
1) Est-ce à mon employer ou à moi de d'envoyer le dossier
?
Employeur

Citation :
2) Concernant les réunion à pole emploi, il faut y aller avant la rupture de contrat ou après ?

La réunion d'information â pour but de vous informer afin que vous ayez toutes les infos pour adhérer et comprendre les suites....donc avant date fin délai ... Vous saurez tout


Citation :
Ensuite, j'ai un profil assez recherché et je pense (j'espère) retrouver en quelques semaine un emploi. Concernant la prime, j'ai noté qu'il fallait minimum 8 jours entre la fin du précédent contrat et le nouveau, c'est bien ça ?

C'est bien cela. L'unedic vient de rajouter ces 8 jours...

Citation :
4) Dois-je forcément informer mon prochain employeur que je suis en période de chômage ? Ou pas forcément ? Car ça fait pas forcément bien et je n'ai jamais eu de période de chômage ce qui me fait un peu peur ...

Vous présentez un savoir faire, des compétences, et l'employeur vous questionnera sur vos disponibilités. un licenciement économique... N'est pas une faute !


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 Sujet du message : Re: Prime de reclassement CSP
MessagePosté : 26 janv. 2016, 19:56 
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Enregistré le : 17 janv. 2012, 23:53
Messages : 4033
Citation :
5) Pour la prime, j'ai bien noté qu'il fallait faire la demande sous 30 jours après le nouveau contrat et qu'elle serait versée en 2 fois. Mais comment se calcule-t'elle ? Dans le cas où je percevrais 1800 € / mois d'aide avec le CSP et que je retrouve un boulot après 1 mois. Le calcul suivant est-il correct :
1800 € x 11 mois restants / 2 (les 50%) = 9900 €. Soit 4950 € versé au début et la même somme versée plus tard.
C'est ça ?

Les droits csp sont de 365 jours pour les personnes ayant travaillé 1 an minimum
l'allocation est de 75% ancien salaire (-3%)si l'on a travaillé un an pour le compte de l'entreprise qui licencie
La prime est possible pour les personnes à 75% et pour un cdi ou cdd de 6 mois mini
Demande dans les 30 jours. Puis envoie fiche de paie 3e mois pour 2e versement
Prime = nombre de jours csp qui restent au moment de la reprise/2
Voir simulateur de droits sur le site de pole emploi qui permet de connaitre le montant des allocations (la durée est fausse :1 an, et non 2 ans)


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 Sujet du message : Re: Prime de reclassement CSP
MessagePosté : 26 janv. 2016, 20:58 
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Enregistré le : 26 janv. 2016, 15:51
Messages : 4
Bonjour Repondeur et merci pour les réponses. :)

Pour en revenir aux 1er et dernier points :

1) Comment ça se passe alors ? Le 12 je quitte mon entreprise. L'entreprise va ensuite envoyer mon dossier (ou alors ils le font avant ?). Et moi je fais quoi ? Tout va se faire tout seul ? On m'avait dit qu'il fallait aller à pole emploi le lendemain mais effectivement ils ne me connaitront pas. Je dois attendre qu'ils me contactent ? Je n'arrive pas à trouver cette info.

5) Donc mon calcul est bon sauf qu'au lieu des mois on se base au jour c'est ça ? Les droits correspondant à la solde mensuelle c'est ça ?

Merci encore


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 Sujet du message : Re: Prime de reclassement CSP
MessagePosté : 27 janv. 2016, 06:26 
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Enregistré le : 17 janv. 2012, 23:53
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Citation :
omment ça se passe alors ? Le 12 je quitte mon entreprise. L'entreprise va ensuite envoyer mon dossier (ou alors ils le font avant ?). Et moi je fais quoi ? Tout va se faire tout seul ? On m'avait dit qu'il fallait aller à pole emploi le lendemain mais effectivement ils ne me connaitront pas. Je dois attendre qu'ils me contactent ? Je n'arrive pas à trouver cette info.

Voici ce que je peux vous indiquer :
- participer à une réunion d'information peut vous donner des réponses ... de pôle emploi
- Le patron envoie (quand ?)(le lui demander ...)(et où... lui donner l'adresse exacte que vous aurez eu en allant à la réunion ?) ...pole emploi réceptionne et traite -> si ok ... vous donne un rendez-vous afin de définir votre profil et votre recherche, et en // effectue les calculs.

Citation :
5) Donc mon calcul est bon sauf qu'au lieu des mois on se base au jour c'est ça ? Les droits correspondant à la solde mensuelle c'est ça ?

Voici ce que je peux vous indiquer :
- participer à une réunion d'information peut vous permettre de faire des calculs
calcul impossible sans connaître le montant des allocations journalières
exemple : au moment de l'embauche, il reste 320 jours à 70€/j -> (320 x 70) / 2 -> somme payable, en 2 fois


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 Sujet du message : Re: Prime de reclassement CSP
MessagePosté : 28 janv. 2016, 21:50 
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Enregistré le : 23 janv. 2016, 16:39
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Bonjour,
j'ai été reçue par une personne de l'unédic qui n'était pas au courant de cette nouvelle règle des 8 jours (ni son collègue) et m'a donc assurée que j'étais bénéficiaire de cette prime au reclassement. Avez vous une date de départ concernant cette recommandation de l'unédic ?
mon dossier est dans les mains du directeur de pôle emploi et j'attends sa réponse que j'espère positive.

Je vous tiens au courant de l'évolution de la situation. Merci pour vos infos.
Bonne soirée.


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 Sujet du message : Re: Prime de reclassement CSP
MessagePosté : 28 janv. 2016, 22:09 
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Mon relais Pole emploi ( conseiller csp) â eu un mail de sa direction csp vers le 18 janvier.
( mon relais m'a relayé parti du mail reçu)
(et vous indiquez le 23/01 que c'est que vous a indiqué
Citation :
"pôle emploi m'informe que les règles ont changé ces jour
")
Donc tous les services csp sont informés
Espérons que le directeur du service csp aura le pouvoir de ne pas appliquer cette règle dans votre cas au regard des infos que vous n'aviez pas eu (et si vous les aviez eu, vous auriez tenter de faire reculer l'embauche ?), et qui ne pouvaient vous être données puisque la directive n'existait pas

J'ai tenté de chercher sur le site de l'unedic accessible depuis google. Rien trouvé. Il doit s'agir d'une circulaire d'application intene


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 Sujet du message : Re: Prime de reclassement CSP
MessagePosté : 29 janv. 2016, 13:50 
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Enregistré le : 26 janv. 2016, 15:51
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Bonjour à tous,

Par rapport à ces 8 jours, on se base sur quelle date ?

La date de signature du contrant ou la date de d'entrée dans l'entreprise. Car on peut signer bien avant ...

Merci d'avance


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 Sujet du message : Re: Prime de reclassement CSP
MessagePosté : 29 janv. 2016, 16:45 
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Enregistré le : 17 janv. 2012, 23:53
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La date de démarrage du nouveau contrat doit être 8 jours minimum après le dèbut du contrat

Fin délai 31 janvier
Adhésion csp 1/2
Contrat débutant le 9 février -> il y a bien 8 jours entre adhésion et démarrage du contrat même si celui-ci a été signé le 3

Le prébilan doit avoir été réalisé pour que la prime puisse être demandée et attribuée


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 Sujet du message : Re: Prime de reclassement CSP
MessagePosté : 29 janv. 2016, 17:26 
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Enregistré le : 26 janv. 2016, 15:51
Messages : 4
Répondeur a écrit :
La date de démarrage du nouveau contrat doit être 8 jours minimum après le dèbut du contrat

Fin délai 31 janvier
Adhésion csp 1/2
Contrat débutant le 9 février -> il y a bien 8 jours entre adhésion et démarrage du contrat même si celui-ci a été signé le 3

Le prébilan doit avoir été réalisé pour que la prime puisse être demandée et attribuée


Merci Répondeur.

Donc la date de signature du nouveau contrat de travail n'entre pas en jeux on est d'accord. Imaginons dans ton exemple le contrat est signé le 03/02 pour un début le 09/02


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 Sujet du message : Re: Prime de reclassement CSP
MessagePosté : 29 janv. 2016, 17:50 
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Enregistré le : 17 janv. 2012, 23:53
Messages : 4033
Bon... Bon... Mon exemple n'était pas clair !
Il ne s'agit pas de la date de signature du contrat, mais de la date de début du contrat
Je ne vois pas comment l'expliquer une xiéme fois

Adhésion 1/2... Début contrat 9/2
Je compte 1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7 + 8
.... 8 jours entre adhésion et début contrat

Le mieux sera peut être de poser la question au conseiller csp, en charge de l'application des règles ?


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 Sujet du message : Re: Prime de reclassement CSP
MessagePosté : 31 janv. 2016, 09:42 
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Enregistré le : 23 janv. 2016, 16:39
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bonjour,
Merci pour cette info, pour ce qui est de mon cas, j'ai déposé ma demande de prime au reclassement à pôle emploi le 15 janvier donc si les nouvelles instructions Unédic sont du 18 janvier, il n'y a aucune raison qu'elles me soit appliquées. Mon dossier est dans les mains du directeur de pôle emploi, j'attends sa réponse. Cette situation est quand même abbérante ! on ne peut tout de même pas décider de changer les règles comme cela une fois que l'on a informé les demandeurs d'emploi de leurs droits...
Je vous tiens au courant, bon week end.


Modifié en dernier par Isachat le 31 janv. 2016, 18:24, modifié 1 fois.

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