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 Sujet du message : Rupture conventionnelle imposée
MessagePosté : 09 janv. 2018, 10:59 
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Enregistré le : 31 janv. 2010, 16:32
Messages : 17
Bonjour,
Ma fille est employée depuis AOUT 2017 dans une petite entreprise comme préparatrice de commandes, d'abord en CDD, puis en CDI depuis fin Octobre 2017, donc depuis 2 mois et demi environ.
Tout se passait bien ; avant les fêtes, tous les employés, elle comprise, ont fait des heures supplémentaires. Or, hier, le patron lui a fait savoir qu'il la licenciait pour raisons économiques (???). Imaginez sa stupeur ; ils sont 2 dans la même situation. Et aujourd'hui, il lui dit qu'il va procéder par "rupture conventionnelle", sauf que ma fille n'a pas demandé à quitter l'entreprise. A-t-il le droit d'agir ainsi ? A noter que la structure est très petite, il n'y a aucun représentant syndical, donc personne pour aider les employés.
Que doit faire ma fille ?
Merci de vos conseils.


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MessagePosté : 10 janv. 2018, 13:22 
Hors ligne

Enregistré le : 07 sept. 2010, 21:37
Messages : 208
Bonjour MARIE38,

« A-t-il le droit d'agir ainsi ? »
L’employeur peut dire ce qu’il veut. Mais il ne pourra obliger votre fille à accepter une rupture conventionnelle.

« A noter que la structure est très petite, il n'y a aucun représentant syndical, donc personne pour aider les employés. Que doit faire ma fille ? »

Prendre contact avec une union locale d’un syndicat, qui organise une permanence juridique/syndicale.

Etre licencié pour motif économique n’est pas un drame, et il vaut mieux ça que d’accepter une rupture conventionnelle.

_________________
Licenciement, Démission, Rupture Conventionnelle, informations théoriques et pratiques sur les ruptures
de contrat de travail de droit privé de droit français sur http://lelicenciement.fr/


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