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 Sujet du message : rc ou inaptitude au travail
MessagePosté : 01 déc. 2014, 08:55 
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Enregistré le : 28 nov. 2014, 17:28
Messages : 7
Bonjour,
Je reviens de 2ns d'arrêt pour congé parental, durant cette période on a découvert que j'avais une malformation de chiari , cette malformation moblige aujourd'hui a arrêter mon travail actuel
Je voulais faireune rupture conventionnelle mais je me demande si je ne devrais pas plutôt me faire declarer inapte par la médecine du travail puisque je suis en arrêt maladie a cause de ça. ?.
Qu'en pensez vous?
Quel est le meilleur choix? Pour moi et mon avenir
Mercide votre aide


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 Sujet du message : Re: rc ou inaptitude au travail
MessagePosté : 01 déc. 2014, 18:05 
Hors ligne

Enregistré le : 30 juin 2008, 17:51
Messages : 5311
Bonjour,

L'une ou l'autre des solutions est possible et vous procureront les mêmes indemnités de rupture mais.....

La RC est possible pendant un arrêt maladie ou un congé parental mais pas sur que l'employeur soit d'accord - Il faut vous rendre à un entretien préalable avec de signer la convention de rupture - La RC sera homologuée au plus tôt 5 semaines après la signature de la convention.

Si la RC n'est pas possible , vous pouvez demander à passer une visite de pré-reprise pendant votre arrêt maladie puis une visite de reprise dans le délai d'1 mois pour que la medecine du travail prononce votre inaptitude lors d'une seule et unique visite - à la suite de quoi l'employeur disposera d'un délai d'un mois pour vous faire une proposition de reclassement ou bien vous licencier (vous ne serez pas rémunérée pendant ce mois de réflexion)

VOIR LIEN :http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/Inaptitude-en-50_questions-2_edt_12-2012.pdf

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG ... 2-2012.pdf


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