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Congés Imposés
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Auteur :  FloClad [ 19 janv. 2015, 12:07 ]
Sujet du message :  Congés Imposés

Bonjour,

Employé dans un magasin de vente et réparation de matériel informatique depuis 6ans, mon patron m'a annoncé courant decembre son intention de m'imposer deux semaines de congés payés du 5 au 18 janvier 2015.
De plus il souhaite m'en imposé une autre courant février (je ne connais à ce jours toujours pas les dates).

A t-il le droit ?
Ai-je droit à des jours de fractionnement ?

Cordialement.

Auteur :  Leonard [ 24 nov. 2017, 10:00 ]
Sujet du message :  Re: Congés Imposés

De ce que je sais, un employeur a le droit d'imposer des dates de congés payés.
Mais tu as le droit de refuser dans le cas où si règles imposées par la législation et la réglementation n'ont pas été respectées.
D'abord, il doit t'informer deux mois avant la date prévue des congés.
Et d'après le Code du travail, la période de prise de congés doit comprendre la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Si des congés sont imposés au delà de cette période, le salarié peut bénéficier d'un droit à congé supplémentaire: ce dont tu parlais, le congé de fractionnement.

Auteur :  JessD [ 10 déc. 2017, 16:06 ]
Sujet du message :  Re: Congés Imposés

Dans de nombreuses entreprises, c'est une pratique courante d'imposer des périodes de congés par exemple dans le bâtiment en août, mais également dans d'autres corps de métier dans les régions saisonnières. Après, si l'entreprise n'avant pas pour habitude d'imposer des jours, cela peux-être pour des raisons économiques et dans votre cas il faudrait nous en dire un peu plus.
Par ailleurs avez-vous contacté l'inspection du travail ou un autre organisme ?

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