Le Forum pour l'Emploi

Forum d'échanges sur vos droits, vos questions lors d'un licenciement, ou d'une démission, les congés, les arrêts de travail, contrat de travail, les primes, les heures supplémentaires
Nous sommes le 20 janv. 2018, 23:55

Heures au format UTC+01:00




Poster un nouveau sujet  Répondre au sujet  [ 4 messages ] 
Auteur Message
MessagePosté : 26 janv. 2015, 15:51 
Hors ligne

Enregistré le : 16 janv. 2015, 16:02
Messages : 4
Bonjour,
étant en arrêt maladie depuis septembre 2014 suite a du harcélement et violence de la part de ma hiérarchie, je souhaiterais savoir :

si la subrogation est une obligation ou si je peux refuser ?
si cette subrogation est indiquée dans la convention et donc obligatoire (convention CHRS) ?


merci de votre réponse

Cordialement


Haut
   
 


MessagePosté : 30 janv. 2015, 07:57 
Hors ligne

Enregistré le : 17 janv. 2012, 23:53
Messages : 4033
Bonjour,
Le site de la sécurité sociale donne des infos sur la subrogation :

http://www.ameli.fr/employeurs/vos-dema ... gation.php

Extrait

Citation :
À noter :
• le maintien du salaire peut être prévu dans le cadre d'une convention collective ou d'un accord de branche ;
• le maintien du salaire peut être total ou partiel. Cependant, pour bénéficier de la subrogation, le salaire maintenu par l'employeur doit être d'un montant au moins égal au montant des indemnités journalières versées par la caisse d'Assurance Maladie.


Citation :
À noter
Si le contrat individuel ou collectif de travail prévoit un maintien total ou partiel du salaire, l'employeur est subrogé de plein droit à l'assuré dans ses droits aux indemnités journalières, à condition que le salaire maintenu au cours de cette période soit au moins égal au montant des indemnités dues pour la même période (article R. 323-11 du code de la sécurité sociale).


Haut
   
MessagePosté : 02 févr. 2015, 11:41 
Hors ligne

Enregistré le : 16 janv. 2015, 16:02
Messages : 4
Bonjour,

merci de votre réponse et surtout des liens communiqués.
j ai toutes mes informations nécessaires.

cordialement


Haut
   
MessagePosté : 30 mars 2015, 05:07 
Hors ligne

Enregistré le : 19 mars 2015, 04:03
Messages : 3
je aussi vous remercie pour les liens, ça fonctionne pour moi !!!




----------------------------------
coque galaxy A7 coque samsung galaxy A7


Haut
   
 


Afficher les messages postés depuis :  Trier par  
Poster un nouveau sujet  Répondre au sujet  [ 4 messages ] 

Heures au format UTC+01:00


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas modifier vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Rechercher :
Aller à :  
Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Limited
Traduit par phpBB-fr.com


© Le-Forum-Emploi.com - Tous droits réservés 2004-2017

Restez en Alerte | Banque de CV | Le Forum de l'Emploi