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 Sujet du message : chantage
MessagePosté : 27 janv. 2016, 10:27 
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Enregistré le : 27 janv. 2016, 09:51
Messages : 3
bonjour
J'ai signer au 31 decembre 2015 une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur.
Le 26 janvier 2016 je me suis rendue sur mon ancien lieu de travail afin de récupéré la totalité des documents qui doivent être remis au salarié accompagné d'un chèque pour le règlement de salaire indemnité et congés payer.
Mon employeur refuse de me remettre les documents et m'impose de signer un protocole accord transactionnelle, ce que je refuse de faire.

Celui ci m'incite a me déplacer au Prud'hommes afin de pouvoir récupérer mes documents.

Je pense qu'il s'agit d'un chantage de sa part car je pense qu'il n'a pas le droit de m’imposer ceci.

Merci de votre aide


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 Sujet du message : Re: chantage
MessagePosté : 09 févr. 2016, 18:29 
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Enregistré le : 30 juin 2008, 17:51
Messages : 5311
Bonjour

Quelle est la situation aujourd'hui ?


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 Sujet du message : Re: chantage
MessagePosté : 09 févr. 2016, 18:56 
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Enregistré le : 27 janv. 2016, 09:51
Messages : 3
J'ai envoyer un courrier recommandé a mon employeur lui réclament les documents de fin de contrat avec le chèque d'indemnités.

A ce jour je n'ai pas eu le retour de l'accusé.

Il n'y a aucun changement.


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 Sujet du message : Re: chantage
MessagePosté : 09 févr. 2016, 20:08 
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Enregistré le : 27 janv. 2016, 09:51
Messages : 3
je me retrouve sans revenus et je ne peux pas m'inscrire au pole emploi et bénéficier de l'allocation retour a l'emploi car je n'ai pas l'attestation employeur.


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 Sujet du message : Re: chantage
MessagePosté : 14 févr. 2016, 11:23 
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Enregistré le : 30 juin 2008, 17:51
Messages : 5311
Bonjour,

Alors il faut vite saisir les prud'hommes "en référé" pour demander la remise des documents de fin de contrat avec une astreinte de 100 Euros par document et par jour de retard.
(3 à 6 semaines de procédure ) mais l'employeur optemperera avant l'audience de référé


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 Sujet du message : Re: chantage
MessagePosté : 03 juil. 2016, 08:26 
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Enregistré le : 30 juin 2016, 09:49
Messages : 15
Bonjour,
Je trouve ça injuste de la part de ton patron. Et comme cloclo a dit, il faut saisir le prud’homme le plus vite possible pour ne pas empirer ta situation. Bonne chance.


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 Sujet du message : Re: chantage
MessagePosté : 08 juil. 2016, 22:37 
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Enregistré le : 17 janv. 2012, 23:53
Messages : 4027
Kimmie a écrit :
je me retrouve sans revenus et je ne peux pas m'inscrire au pole emploi et bénéficier de l'allocation retour a l'emploi car je n'ai pas l'attestation employeur.

Pour s'inscrire l'Attestation Employeur n'est pas nécessaire
Une carte d'identité ou passeport est exigé

Pour la demande d'allocations : cette attestation est indispensable
Les fiches de paie pourront être utilisées si l'on fournit le dépôt de plainte prud'hom ( avec motifs précisés sur le document)

L'inscription ne peut être rétroactive.


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