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MessagePosté : 02 mars 2016, 07:23 
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Enregistré le : 02 mars 2016, 07:15
Messages : 1
Bonjour,
Licencié économique en Avril 2015, j'ai opté pour le CSP.

J'ai signé un CDI avant la fin du 10ième mois du CSP, j'ai donc demandé la prime d'aide au reclassement versé en 2 fois: premier versement le premier mois (que j'ai eu) et le second versement à la fin du troisième mois du CDI.

Cependant, j'ai changé de poste et de contrat pour un autre CDI après la fin deuxième mois (dans une autre entreprise).
Sauriez-vous ce qu'il en est du second versement?

Ni Pôle Emploi, ni le centre de CSP (Sous traitant CSP de Pôle Emploi) ne sont capables de me répondre...


La situation est effectivement particulière, si quelqu'un est dans la même situation ou aurait une réponse, celle-ci est bienvenue.


Merci :-)


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MessagePosté : 02 mars 2016, 10:39 
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Enregistré le : 03 févr. 2016, 12:17
Messages : 188
Bonjour,

Le texte légal* dit ceci : "le second versement intervient trois mois après la date de reprise d'emploi, sous réserve que l'intéressé exerce toujours cet emploi"

*cf : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0030513552

La question est donc de savoir si l'interprétation du texte peut admettre "exerce toujours un emploi" même si différent de l'emploi qui a justifié la demande de prime au reclassement...

seine76


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MessagePosté : 02 mars 2016, 18:51 
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Enregistré le : 17 janv. 2012, 23:53
Messages : 4027
La réponse est contenue dans les conditions :
Le versement de la 2e moitié de la prime est assujetti à la fourniture de la 3e fiche de paie du contrat qui a donné lieu à la prime

Rien n'interdit de demander : mais les conditions n'étant pas remplies, le 2e moitié ne peut être versée et le versement ne pourra avoir lieu.

Csp
Reprise d'emploi cdd 6 mois ou cdi -> dossier annulé et versement partie prime si demandée dans les 30 jours suite début de contrat
Si l'on cesse le contrat durant la période d'essai et que le csp n'a pas pris fin, le csp reprend (si l'on ne totalise pas 186j de travail cumulé depuis début csp)
Et la durée du csp est prolongée de la durée des emplois occupés après le 6ème mois de csp dans la limite de 3 mois
( si l'on reprend contact avec conseiller csp et que l'on fournit les justificatifs emplois)
Donc, durée initiale avril 2016, report possible fin csp au delà de avril


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MessagePosté : 12 avr. 2016, 15:57 
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Enregistré le : 12 avr. 2016, 15:51
Messages : 4
Bonjour,
Une petite question sur la prime de reclassement : le nouvel employeur est-il appelé par Pole emploi pour contrôle de la véracité de l'embauche et validation du paiement de la prime.

Merci pour vos éclairages


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MessagePosté : 12 avr. 2016, 17:10 
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Enregistré le : 17 janv. 2012, 23:53
Messages : 4027
NON
Pole emploi ne vérifie pas si vous avez faux en écriture
SE BASE SUR LA DEMANDE DE PRIME ET LE CONTRAT SIGNE


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MessagePosté : 16 oct. 2017, 15:29 
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Enregistré le : 16 oct. 2017, 15:26
Messages : 1
Cuns.dams a écrit :
Bonjour,
Licencié économique en Avril 2015, j'ai opté pour le CSP.

J'ai signé un CDI avant la fin du 10ième mois du CSP, j'ai donc demandé la prime d'aide au reclassement versé en 2 fois: premier versement le premier mois (que j'ai eu) et le second versement à la fin du troisième mois du CDI.

Cependant, j'ai changé de poste et de contrat pour un autre CDI après la fin deuxième mois (dans une autre entreprise).
Sauriez-vous ce qu'il en est du second versement?

Ni Pôle Emploi, ni le centre de CSP (Sous traitant CSP de Pôle Emploi) ne sont capables de me répondre...


La situation est effectivement particulière, si quelqu'un est dans la même situation ou aurait une réponse, celle-ci est bienvenue.


Merci :-)


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MessagePosté : 16 oct. 2017, 17:02 
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Enregistré le : 17 janv. 2012, 23:53
Messages : 4027
Pour obtenir la 2eme partie de la prime, il appartient au salarié de fournir la fiche de paie du 3eme mois de contrat ... de l'emploi qui a permis le droit à la prime
S'agissant d'un autre contrat, vous ne pouvez fournir la 3eme fiche de paie puisque vous n'êtes plus dans la société, si j'ai bien compris.


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